Bilan énergétique maison : Tout ce qu’il faut savoir

Un bilan énergétique maison est un acte très important, surtout dans les cas de rénovations de logements nécessitant l’amélioration de la performance énergétique. Ces travaux permettent de réduire la consommation d’énergie et faire baisser le coût de l’électricité et du chauffage. Ils renforcent le confort thermique, améliorent l’isolation et le confort acoustique de l’espace de vie. Ils valorisent votre bien immobilier… pour cela, il faut une étude qui permet de déterminer les travaux à effectuer en priorité à savoir, un bilan énergétique maison.

La réalisation d’un audit vous permet d’être méthodique et d’entamer un projet de rénovation énergétique qui vous aidera entre autres, à économiser de l’argent et à répondre à une condition d’éligibilité à certaines aides à l’économie d’énergie.

Qu’est-ce qu’un bilan énergétique ?

A chaque patrimoine des spécificités énergétique qui présentent des avantages et des inconvénients à identifier afin de mettre l’accent sur les priorités et les décisions à prendre pour l’entreprise de travaux d’isolation ou d’entretiens.
Un diagnostic préalable du terrain ou du logement déterminera le choix du professionnel, en mesure d’exécuter l’ensemble des points établis. Ces travaux seront faciles à effectuer après une analyse complète et détaillée du logement qui n’est que le bilan énergétique maison.

Détails

Le bilan énergétique maison n’est pas seulement un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) qui permet, à partir d’une analyse du bâtiment, d’établir un devis argumenté, mais plutôt une méthode de calcul pour évaluer les performances énergétiques et les sources de la perte d’énergie produite par le chauffage. Il comprend un bilan et un plan d’actions et permet de réviser l’isolation des murs, de la toiture, des combles et des ouvertures. Ceci est fait par des préconisations de confort et de performance.

L’analyse se fait sur la structure du bâti, l’état général de l’isolation thermique, la consommation d’énergies, les équipements… avec tout ce que cela inclue comme appareils de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, d’éclairage du plancher, du système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, de la ventilation…

Bien qu’il ne soit pas obligatoire, un bilan énergétique maison est d’un grand intérêt et présente beaucoup d’avantages pour la réalisation d’améliorations de performance énergétiques.

Différences entre un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) et un bilan énergétique :

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’audit énergétique ont pour but l’évaluation de la performance énergétique d’un logement. Pourtant ce sont deux documents différents et n’ont pas les mêmes caractéristiques.
Dans les deux cas, on informe le futur locataire ou acheteur sur la performance énergétique d’un bien, on peut comparer différents biens immobiliers, on invite à effectuer des travaux d’économie d’énergie en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Par contre, ces deux documents diffèrent par le fait que le DPE est un simple constat de la situation du logement à un temps T.

D’un autre côté, l’audit énergétique, se base sur une première phase de diagnostic sur les lieux, aboutissant à des préconisations de solutions de travaux. C’est un document qui aide à la décision et qui s’appuie sur une analyse plus approfondie.

Pourquoi réaliser un bilan énergétique maison ?

Vous souhaitez faire le bilan de votre patrimoine ou de votre habitat ? Vous avez besoin de mettre en place une base de données qui enrichira votre connaissance de votre patrimoine ? La chaleur de votre maison n’est pas maîtrisée ?
Vous avez besoin d’avoir des précisions sur les possibilités d’évolution et déterminer les coûts des investissements nécessaires et des économies escomptées ?

Faites un bilan énergétique maison !

L’audit est une démarche primordiale pour évaluer la capacité du patrimoine bâti, à évoluer et à répondre à une nouvelle stratégie de transition vers de nouvelles fonctions énergétiques. Il constitue la première étape de votre projet de rénovation ou d’entretiens.

L’examen minutieux d’un audit énergétique maison est destiné pour des travaux de gros entretiens ou de recours aux énergies renouvelables. Il permet de voir plus clair les points forts et les points faibles du logement, en matière d’énergie.

Il peut aboutir à diverses décisions, tels que la cession, la démolition, la modification, le projet de construction neuve ou de rénovation, la mutualisation, le changement d’usage…

Grâce à l’audit énergétique maison, vous réaliserez votre projet en vous basant sur des données exactes. Vous localiserez et mesurerez l’origine des déperditions de chaleur et les mesurerez et ensuite déciderez de quelle isolation par l’extérieur choisir. Vous réaliserez des économies en entreprenant des travaux aux moindres investissements.

L’audit énergétique maison est donc réalisée pour :

• Réaliser une enquête exhaustive et collecter des renseignements,
• Visiter et faire des une recherche détaillée d’informations chez le particulier,
• Analyser et présenter des résultats.

L’audit énergétique est donc un document qui fait état des déperditions énergétiques de votre copropriété. Il doit obligatoirement contenir :

• L’analyse du système constructif (nom et adresse du particulier et situation du logement, Souhaits du particulier…)
• L’analyse fine du bâti (ses fonctions, ses caractéristiques et ses équipements),
• Les étapes hiérarchiques des travaux à réaliser,
• L’articulation avec les travaux de mise aux normes pour assurer la transparence et l’équité,
• Le plan pluriannuel des travaux,
• Le calendrier de mise en œuvre
• les aides financières qu’on peut obtenir.

Comment procéder à un bilan énergétique maison ?

Vu la délicatesse du projet, il est important de faire appel à un bureau d’étude thermique ou un prestataire spécialisé, notamment, un professionnel certifié disposant des qualifications établies par le décret du 31 mai 2018. Il doit avoir le niveau de thermicien ou climaticien, autrement dit, il devrait être inscrit à l’ordre des architectes et avoir suivi une formation spécifique d’au minimum 4 jours.

Le thermicien doit effectuer ses prestations conjointement avec un architecte ou un technicien du bâtiment. Il réalisera les points suivants :

1- Recueil des informations :

Avant toute chose, il commence par une visite des lieux. Il fait un état des lieux comportant une analyse détaillée de l’ensemble du bâtiment. Il consulte toutes les parties concernées par l’audit et toutes les installations techniques. Un contact avec les occupants ou l’exploitant aboutira à un bilan énergétique du bien.

2- Analyse énergétique du bâtiment

L’expert évalue précisément et à l’aide d’un matériel de mesure adéquat et d’un logiciel spécifique les performances thermiques du logement. Il apporte une description précise sur la configuration du logement, la consommation d’énergie de ses occupants ou de l’utilisation de ses équipements (chauffage, isolation, systèmes de ventilation, ouvertures…). Il décrit avec précision les qualités thermiques.

Quant à la partie extérieure de votre logement, il est possible d’utiliser une caméra thermique précise et compacte pour étudier toutes les façades. L’expert doit maitriser complètement le produit pour garantir une performance énergétique finale. Ainsi, il est en mesure de savoir si des travaux antérieurs ont déjà été réalisés et s’ils présentent de bonnes performances, s’il existe des zones rouges comprenant des fuites d’air et des déperditions de chaleur….

Toutes ces actions minimiseront le risque de surprise à l’arrivée et toutes les personnes concernées auront une vision d’avant et d’après le projet.

Ses actions

Il analyse des consommations réelles, compare les relevés de consommation réels avec l’estimation des prévisions annuelles afin de bien évaluer les économies d’énergie réalisables dans le logement et estimer les conditions économiques de réalisation.

Tout en étant clair et net dans ses recommandations il ne laisse passer aucune information objective, utile et nécessaire au particulier pour qu’il puisse prendre les bonnes décisions.

La rédaction du rapport repose sur des points essentiels tels que :

• Les attentes de l’auditeur, recueillies à la première étape ;
• Les relevés de mesure du bâtiment ;
• Les résultats obtenus au cours de l’étape d’analyse.

3- Préconisation de l’auditeur :

Le prestataire pourra éventuellement, fournir des précisions techniques et financières qui pourraient être importantes ainsi que des préconisations sur l’utilisation optimale des équipements installés. Il crée un modèle théorique.

Il doit prendre le soin de vous expliquer chaque étape, chaque résultat et chaque préconisation correspondante. Les préconisations sont classées en trois catégories :

• Action immédiate, permettant une économie d’énergie qui ne nécessite pas d’investissement.

Il dresse une liste des améliorations possibles et les actions correctives permettant un gain sur le champs, notamment une programmation de l’installation thermique, une modification des contrats d’entretien et d’exploitation des équipements, des tarifications énergétique optimisées, un changement d’ampoules, réglage respectueux des températures de consigne, de celles impliquant un investissement (isolation des murs et des planchers, remplacement des menuiseries, gestion des équipements – y compris de façon centralisée, remplacement d’équipements, substitution d’énergies…

• Action prioritaire, à mener à court terme.

Cette action a un niveau de rentabilité important. Le prestataire pourra éventuellement proposer des évolutions des outils de maintenance, la possibilité de diversification énergétique, de substitution et/ou de l’utilisation de techniques nouvelles… Il énumérera les paramètres principaux sur lesquels porteront les améliorations (déperditions, consommations, rendements…) et donnera des indications chiffrées sur les objectifs d’amélioration visés pour chaque action.

• Action utile, à exécuter car sa rentabilité est assurée

Une fois toutes ces étapes sont accomplies, le responsable du foyer doit commencer la mise en œuvre des projets d’efficacité énergétique qui convient à ses attentes et à son budget. Il valide l’économie d’énergie estimée dans le rapport de l’audit pour chaque action retenue. Ces actions doivent bien sûr respecter la charte environnementale (notamment le Plan Environnement Entreprise) ou énergétique (ISO 50001).

4- Proposition de différents scénarios d’amélioration de l’efficacité énergétique :

L’auditeur propose différents scénarios à toutes les améliorations possibles et éventuelles de l’efficacité énergétique du logement ou de l’espace d’exploitation. Chaque axe est développé dans le rapport remis à l’auditeur. Ce rapport reste valable et pourra être consulté à une date ultérieure si la personne concernée ne compte pas s’engager dans l’immédiat et choisit de faire les travaux plus tard.

A chaque scénario, il faut associer l’analyse et les calculs de performance énergétique, la préconisation de travaux avec le chiffrage de l’investissement et des retours attendus, le dossier de synthèse énergétique et financier pour chaque solution et la présentation détaillée des systèmes et équipements préconisés, qui vous permettra de demander des devis à des artisans.

Quel est le coût d’un bilan énergétique ?

Le coût de l’audit énergétique maison dépend d’un bâtiment à l’autre, de sa nature, de sa dimension, du détail de l’analyse, mais aussi du prestataire. Généralement, il est estimé entre 500 et 1000 €. Il est recommandé de comparer plusieurs devis avant de s’engager mais surtout se méfier des prestations bon marché qui peuvent ne pas être efficaces.

Ce coût devient plus intéressant quand on peut bénéficier d’une aide financière.

En consultant https://www.gouvernement.fr/comment-beneficier-de-maprimerenov , vous trouverez de nombreuses aides vous permettant de réduire le coût de vos travaux. L’isolation par l’extérieur peut être financée, en partie, grâce à des subventions.

Toutefois, une bonne partie de la somme engagée peut être restitué sous forme de crédit d’impôt et l’audit énergétique maison vous aide à économiser votre facture avant d’engager les travaux de rénovation.

Il y a des programmes mis en place en 2021, destinés aux ménages aux ressources modestes et très modestes, qui proposent des aides et qui peuvent couvrir 35 % à 50 % du coût des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 %. A titre d’exemple, MaPrimeRénov’ délivre une aide financière pour la réalisation d’un audit. Si vos revenus ne dépassent pas les 500€, consultez https://www.calculeo.fr/eco-travaux/les-travaux-d-economies-d-energie/l-audit-energetique et trouvez le montant dont vous pouvez bénéficier selon votre catégorie de revenus (500 € pour les ménages aux revenus très modestes et 400 € pour les ménages aux revenus modestes, 300€ pour les ménages aux revenus standards).

Il existe d’autres aides pour financer une partie des frais et vous permettre de réduire de façon conséquente ce qui reste à payer. L’audit énergétique fait partie des prestations prises en compte pour l’attribution du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique ou CITE. Mais malheureusement, il n’est pas éligible aux aides de la CEE.

Il faut respecter certaines conditions pour bénéficier du CITE 2018 :

• L’audit doit être réalisé en dehors de toute obligation réglementaire,
• Que vous soyez propriétaire ou locataire, l’audit doit être effectué sur la résidence d’habitation principale du foyer,
• Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans.
• Vous devez engager un professionnel certifié qui respecte les obligations réglementaires.
• L’audit doit proposer au minimum à 2 scénarios de travaux : l’un propose des économies d’énergie supérieures à 30 % et l’autre doit correspondre aux performances requises pour la réalisation d’une maison BBC en rénovation.

Quel est le bon moment pour un bilan énergétique ?

Quand la facture de chauffage devient trop élevée, que la sensation de confort se pointe de moins en moins chez vous, que votre chaudière se mette à chauffer moins et que le froid d’hiver s’annonce insupportable, c’est le bon moment pour réaliser un bilan énergétique. Ce dernier vous permettra de déceler les différents défauts et pouvoir y remédier rapidement. Vous pourrez ainsi améliorer la sensation de confort chez vous et en plus, faire d’importantes économies sur vos prochaines factures.

Le contenu d’un bilan énergétique :

Il faut savoir que le bilan énergétique doit obligatoirement comporter une synthèse de toutes les observations et recommandations, les résultats de l’évaluation de la consommation d’énergie du bâti avant et après les travaux, les propositions sur les actions à accomplir incluant les coûts prévisionnels et les économies d’énergie qu’elles garantissent, quelques recommandations censées aider le propriétaire à adopter une habitude de consommation raisonnable ainsi que les aides financières qu’on peut obtenir. D’où la nécessité de faire appel à un professionnel ou un bureau d’études certifié qui vous guidera dans les différentes étapes.

Qui peut élaborer un audit énergétique ?

L’audit énergétique nécessite des compétences. D’où la nécessité d’embaucher un spécialiste.
Notons que le titre d’auditeur peut revenir à n’importe quel spécialiste qui a obtenu un agrément. Cela signifie qu’il a été formé pour réaliser le travail d’audit dans les règles de l’art auprès d’un organisme de formation accrédité. La certification RGE est obligatoire pour pouvoir bénéficier des primes aux travaux énergétiques. Veillez à vérifier si le prestataire choisi dispose bien des outils nécessaires pour le diagnostic professionnel et complet.

En pratique, plusieurs corps de métier peuvent proposer et assurer un audit énergétique de qualité pour votre logement :

• Un thermicien, spécialisé notamment dans la mesure et le calcul de la performance énergétique des bâtiments ;
• Un architecte ;
• Un ingénieur ou le membre d’un bureau d’études spécialisé dans le bâti.

Bilan énergétique entreprise : Choisir le bon prestataire

Toute entreprise employant plus de 250 personnes est obligée d’élaborer un bilan énergétique, par la loi. Les sociétés présentant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et un bilan de plus de 43 millions d’euros aussi.
Ainsi, ces entreprises doivent, tous les 4 ans, renouveler ce rapport. Cette démarche n’est pas aussi facile que ça. En effet, elle est longue, coûteuse, et doit respecter un certaines nombre de conditions pour être réussie. D’où la nécessité de bien choisir son prestataire de services.

En choisissant un auditeur de qualité, vous bénéficierez de son éclairage et de son accompagnement. Voici les critères principaux d’un auditeur performant :

1. Il doit impérativement respecter les obligations réglementaires

Avant de choisir votre prestataire pour l’élaboration de votre bilan énergétique, il est primordial de vérifier si ce dernier répond, ou pas, à toutes les exigences et contraintes fixées par la loi DDADUE. Cette loi impose, en effet, certaines conditions pour permettre de transposer les directives européennes au droit national.

Voici les conditions réglementaires qu’il doit respecter :

• Le bilan énergétique devra couvrir au minimum 80 % des factures énergétiques réglées par l’entreprise (l’eau n’est pas prise en compte) ;
• le rapport du bilan doit obligatoirement comporter une définition claire du périmètre choisi, le bilan énergétique de chaque bâtiment inspecté, et une synthèse de l’audit…

2. Prestataire interne Vs prestataire externe

Qu’il soit interne ou externe, cela n’affecte en rien le résultat final. L’unique condition est que votre auditeur respecte toutes les obligations légales.

Seulement, il est important de savoir que chacune de ces solutions doit répondre, là encore, à certaines exigences. Par conséquent, si vous décidez de choisir un auditeur interne, vérifiez tout d’abord qu’il :

• a reçu une formation pour réaliser des audits énergétiques ;
• atteste d’une expérience de trois à sept ans ;
• réalise des audits énergétiques pour d’autres entreprises que la vôtre ;
• réalise l’audit en toute indépendance.

Par contre, si vous avez opté pour un prestataire externe, sachez qu’il doit :

• avoir reçu une formation pour réaliser des audits énergétiques ;
• attester d’une expérience de trois à sept ans ;
• disposer d’une qualification : Laboratoire National de métrologie et d’Essais (LNE), Organisme de Qualification de l’Ingénierie (OPQIBI), etc. ;
• travailler en collaboration avec des électriciens courants forts, des thermiciens, et des spécialistes en isolation clos et couverts.

3. ISO 50001 : Votre auditeur est-il capable de vous accompagner pour avoir cette certification ?

Un bon auditeur, en plus de réaliser correctement et rigoureusement votre bilan énergétique, il fera aussi en sorte de vous accompagner vers une amélioration de la gestion de l’énergie dans votre entreprise.

En effet, s’il votre auditeur est compétent, il sera capable de vous mener vers des solutions en management de l’énergie comme un accompagnement vers la certification ISO 50001.

Comme vous le savez déjà, la méthodologie classique de l’audit énergétique a pour objectif d’apporter une vue générale des différents sites. Elle couvrira ainsi 80 % des dépenses énergétiques de l’entreprise. En optant pour l’approche ISO 50001, en plus du bilan, votre auditeur pourra vous donner les meilleurs conseils en ce qui concerne la mise en place d’un système de management de l’énergie.

Ainsi, la certification représentera un élément particulièrement intéressant sur le long terme puisque vous pourrez améliorer les performances énergétiques de l’entreprise et ainsi réaliser des économies notables.

On notera aussi que les sites couverts par la certification ISO 50 001 ne sont plus soumis à l’obligation de réaliser un audit énergétique.

4. Un bon auditeur doit proposer un plan d’actions clair et concret

Le rôle principal de l’auditeur que vous aurez choisi est d’élaborer un bilan énergétique détaillé, en faire la synthèse, mais aussi vous proposer un plan d’actions personnalisé. Ce plan d’action doit être chiffré. Il doit également se baser sur des analyses qu’il aurait lui même effectué.

Par conséquent, en tant que chef d’entreprise, vous bénéficierez d’un genre de feuille de route, qui cible les améliorations à atteindre sur un périmètre donné.

Il sera également possible à l’auditeur, interne ou externe, de définir les actions à mener en s’adaptant à toutes vos contraintes temporelles, financières, humaines, etc…

Par ailleurs, le plan d’actions proposé doit être, idéalement, simple à appliquer par l’entreprise cliente, pour pouvoir être efficace.

Ainsi, et en connaissant les différentes contraintes et conditions de l’entreprise cliente, l’auditeur pourra organiser sa feuille de route selon le poste de consommation. Il pourra aussi prioriser les actions à mener en fonction des investissements à effectuer, du temps de retour sur investissement, des gains estimés et des opportunités de valorisation via le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.

Qu’est ce que la classe énergétique E ?

Cette classe énergétique se situe juste au-dessus de de la classe faible et médiocre. Elle signifie que la maison en question dispose d’une performance moyenne en matière de consommation d’énergie.

En d’autres termes, l’habitation aura une consommation énergétique moyenne variant entre 231 et 330 kWh par mètre carré et par an.

Dans ce tableau, vous découvrirez la consommation estimée d’une maison figurant dans la classe énergétique E, par mètre carré et par an.

Plusieurs éléments sont pris en compte dans le diagnostic d’un logement ou tout autre bien immobilier. Parmi ces éléments, les équipements qui occupent ce logement, permettant d’évaluer la performance énergétique de ce dernier.
Un focus important est réalisé sur le système de chauffage fixe ainsi que sur l’isolation ou encore la climatisation du logement. Ce diagnostic est toujours réalisé par un professionnel agréé qui saura parfaitement évaluer et fiabiliser les données collectées.

Actions à entreprendre pour améliorer la performance énergétique

A fin d’améliorer la performance énergétique d’une habitation ou d’un bien immobilier quel conque, plusieurs actions sont à entreprendre. Ces actions auront un impact considérable sur la classe énergie E de votre logement.
Certaines habitations n’auront besoin que de tous petits aménagements permettent de passer de la classe énergie E à une classe énergie D ou mieux. Cela améliorera par conséquent les résultats du bilan énergétique maison.

Bilan énergétique maison: Voici les principales actions à envisager :

Actions pour améliorer le système de chauffage de votre logement

Comme vous le savez surement déjà, la performance du système de chauffage représente un élément considérable dans la classification énergie d’un logement. Par conséquent, il est essentiel de repenser le système de chauffage fixe d’un logement quand cette étape s’impose. Cela vous permettra de mieux réussir à optimiser la performance énergétique d’un logement et le faire sortir de la classe énergie E.

Vous pouvez, à titre d’exemple, remplacer une chaudière classique par une chaudière à condensation. Cela aura pour impact d’améliorer la notation de votre logement.

Vous pouvez également opter pour des radiateurs pilotables à l’aide d’un thermostat central. Cette option aura pour conséquence de rendre votre logement plus économe en énergie et d’afficher ainsi de meilleures performances. Ce thermostat vous permettra par exemple de baisser la température lors de vos périodes d’absence et de les remonter légèrement quelques minutes avant votre retour à la maison. Les gains réalisés par ce pilotage optimiseront de manière importante votre empreinte énergétique.

Actions pour une meilleure isolation de votre maison

Tout comme le système de chauffage, l’isolation d’une maison est très importante dans le processus d’amélioration de la performance énergétique.

En effet, l’isolation permettra de limiter les échanges thermiques qui peuvent exister entre le milieu extérieur et l’intérieur du logement. Vous aurez par conséquent moins besoin de chauffer votre intérieur et ressentirez un confort thermique plus important au sein de votre logement ou bureau (entreprise).

Ainsi, vous devez commencer par isoler les combles perdus ou aménageables de votre maison, pour pouvoir réaliser une bonne isolation et sortir de la classe énergie E.

Vous pouvez à titre d’exemple, repenser l’isolation des vitrages, réviser l’état du plafond…
N’oubliez pas de vous focaliser sur le plancher et les murs qui sont en contact avec l’extérieur. Une meilleure isolation de ces endroits serait très profitable pour un bon résultat final.

Bilan énergétique maison et écologie riment toujours !

Une meilleure isolation signifie automatiquement une baisse de la consommation d’énergie. Vous êtes en pleine action écologique !

En effet, penser à produire sa propre énergie ou à alimenter sa maison grâce à une pompe à chaleur aura un impact considérable sur le DPE et la classe énergétique d’un logement. Tous les spécialistes vous le confirmeront ; le chauffage si optimisé, peut être primordiale dans l’évaluation du diagnostiqueur.
Vous pouvez ainsi commencer par installer des panneaux solaires pour viser une totale ou quasi autoconsommation électrique. Ceci aura un impact considérable et immédiat sur la consommation et l’effacement de celle-ci de la part du logement.

En produisant de l’énergie, vous la consommerez directement à l’intérieur de votre logement sans avoir besoin de vous approvisionner auprès du réseau électrique français. Vous pourrez aussi vendre l’excédent de votre production et encaisser des gains.

DI en cas de vente

Si vous comptez vendre votre maison, appartement ou local d’entreprise, sachez que vous serez obligé de fournir à l’acquéreur dès le compromis de vente, des diagnostics.
Ces diagnostics comprendront l’état de l’amiante, du plomb, des termites…

Il doit être élaboré par un professionnel certifié. Ces diagnostics immobiliers obligatoires renforcent la protection de l’acquéreur et celle du vendeur. Sachez aussi que moins votre maison ou bien immobilier est isolé, moins il vous rapportera à la vente. Et donc, plus il est énergétiquement performant, plus il vous rapportera.
Il est donc dans votre intérêt de veillez à une meilleure isolation de votre logement, avant de penser à sa vente.

En plus des diagnostics proprement dits, pour les logements en copropriété, le vendeur doit renseigner l’acheteur quant à la surface habitable loi Carrez du bien. C’est ce que stipule la législation française.

Sachez que le notaire ne laissera aucune vente se réaliser sans la fourniture des diagnostics. C’est bel et bien une obligation.

Il est conseillé, dans ce cas de figure, de commencer à réaliser les différents diagnostics nécessaires avant que le notaire ne vous le demande. Ceci est pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, la surface loi Carrez est une information très importante. Il est donc fortement recommandé de la faire apparaître dans votre annonce.

Ensuite, sachez que depuis le 1er janvier 2011, vous devez indiquer dans votre annonce la classe énergie du logement. Pour connaître votre classe énergétique, il faut automatiquement passer par un diagnostic de performance énergétique (DPE).

Par ailleurs, il faut noter que les diagnostics ne constituent qu’une obligation d’information
Cela signifie que quel que soit le résultat de ces diagnostics, la vente peut être réalisée, et le vendeur n’est jamais tenu de réaliser des travaux. Seulement, le prix de vente variera énormément selon la classe énergie du logement.

Les diagnostics immobiliers obligatoires

Le dossier de diagnostic technique représente le rassemblement des différents diagnostics réalisés pour votre logement.
Ainsi, l’information finale prendra la forme d’un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé dès le compromis de vente, puis à l’acte authentique de vente.
Les types de diagnostics à réaliser dépendent du type de bien, de la date de sa construction et de la localisation du logement.

A titre d’exemple, le diagnostic plomb n’est obligatoire que si votre logement a été construit avant 1949. Par contre, le diagnostic termites ne concerne que certaines zones considérées comme à risque…
Pour connaitre la liste des diagnostics obligatoires pour votre logement, il vous suffit de consulter un spécialiste.

Bilan énergétique maison: Pourquoi remettre les diagnostics avant la vente ?

Selon la loi française, il est obligatoire de remettre le dossier de diagnostic technique à l’acquéreur au plus tard lors de la signature de la promesse de vente ou du compromis de vente. En effet, le DDT représente une annexe obligatoire de ce dossier de vente.

La fourniture des diagnostics est importante pour l’acheteur puisqu’elle lui garantit une meilleure connaissance du bien. C’est également une formalité capitale pour le vendeur puisqu’elle lui permet d’éviter un important nombre de litiges après la vente, et de mieux fixer le prix de vente.

Si vous êtes un vendeur, il est important pour vous de présenter à l’acquéreur les diagnostics réalisés car, le cas échéant, vous ne pourrez pas vous exonérer de la garantie des vices cachés vis-à-vis de votre acquéreur.

Pour mieux expliquer, si après la vente, l’acquéreur découvre la présence de plomb, d’amiante, de termites ou si l’installation de gaz ou d’électricité est dangereuse, il peut engager la responsabilité du vendeur afin de lui demander un dédommagement.

Dans votre dossier de diagnostic technique, vous devez également fournir l’état des risques et pollutions. Le cas échéant, l’acquéreur peut demander l’annulation de la vente ou une diminution du prix. Vous avez donc tout intérêt à remettre ce DDT.

Bilan énergétique maison: Informations utiles pour les futurs acquéreurs

Si vous avez décidé d’acheter une maison, un appartement, un bureau, le local d’une entreprise ou tout autre bien immobilier, vous ne devez pas vous contenter des diagnostics immobiliers obligatoires, fournis avant l’opération d’achat.

En fait, ces diagnostics immobiliers ne portent que sur les parties privatives.
A titre d’exemple, si vous achetez un appartement dans un immeuble collectif, il faut passer au crible la copropriété en se penchant sur plusieurs points. Parmi ces points primordiaux nous citons :

• les diagnostics relatifs aux parties communes de cet immeuble ;
• le règlement de copropriété qui détermine les droits et obligations des copropriétaires ; le vendeur doit vous en permettre la consultation avant toute opération d’achat ;
• le carnet d’entretien de l’immeuble (très important pour connaitre les susceptibles failles et les travaux récemment réalisés) ;
• la bonne ou mauvaise gestion de la copropriété (qui pourra influencer énormément le prix de vente) .

S’il s’agit d’une maison individuelle, il est notamment utile de s’intéresser :

• à l’éventuelle présence de servitudes (droit de passage par exemple) ;
• en présence d’une piscine, au système de sécurisation installé ;
• en présence d’une installation de récupération d’eau de pluie, à l’état de celle-ci.

De manière générale, avant d’acheter, il convient de s’intéresser au bien dans toutes ses composantes et à son environnement. De cette façon, vous aurez tous les détails du bilan énergétique maison ainsi que les informations nécessaires avant de signer votre contrat d’achat, et éviterez par conséquent, les possibles arnaques et les pertes de temps et d’argent.

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