Aides financières pour l’isolation : que prévoit la loi ?

En 2019, la plupart des aides prévues par le Gouvernement ont été reconduites et améliorées de manière à aider efficacement les ménages à entreprendre les travaux d’isolation.

Les principes généraux des aides financières en matière d’isolation

Plusieurs principes encadrent les aides financières accordées aux ménages afin de les aider à mieux gérer les dépenses relatives à l’isolation de leurs logements. Parmi ces principes, nous pouvons citer :

• L’accessibilité à tous

• Le caractère cumulable des aides accordées pour une prise en charge globale de tous vos travaux d’isolation

• La réalisation des travaux par un professionnel RGE.

Fort de ces principes, l’Etat a mis en œuvre l’initiative « coup de pouce isolation » pour davantage renforcer les dispositifs existants et les rendre encore plus avantageux pour les ménages en fonction de leur situation. Quels sont ces dispositifs ?

Les aides financières en matière d’isolation

Parmi les aides financières et fiscales prévues par l’Etat dans le domaine de l’isolation des logements, nous pouvons citer :

• Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Prévue par l’Etat sous la forme d’un crédit, il s’agit d’un montant déduit directement de l’impôt sur le revenu à payer par le contribuable pour l’année au cours de laquelle les travaux ont été effectivement réalisés et payés. Et lorsque l’usager n’est pas imposable, ce montant lui est remboursable. Son taux peut atteindre les 30% pour les travaux d’isolation dans la limite de 8000 € pour un foyer fiscal constitué d’une seule personne, 16000 € pour un couple lorsque l’imposition est commune.

• L’Eco-prêt à taux zéro, Eco-PTZ

Ce prêt a subi quelques aménagements. Aussi, pour en bénéficier,

• Depuis le 1^er mars 2019 :

  • La condition de « bouquets de travaux » est supprimée.

  • Il est exigé que les travaux soient réalisés dans les 3 ans suivant la validation du prêt.

  • La valeur maximale du prêt est de 30 000 € et remboursable sur 10 à 15 ans s’il s’agit de grands travaux de rénovation.

• Depuis le 1^er juillet 2019 :

  • L’Eco-PTZ est appliquée à toutes les maisons achevées depuis plus de 2 ans et aux travaux d’isolation des planchers bas.

  • La valeur du prêt est plafonnée à 30 000 € pour plus de deux travaux; à 20 000 € pour 2 travaux ; à 10 000 € pour une action à réaliser.

  • Le bénéficiaire a 15 ans pour rembourser son prêt.

• TVA à 5.5%

Cette disposition fiscale est applicable pour les actions qui permettent d’améliorer le potentiel énergétique et écologique des anciennes habitations et des travaux à y effectuer. Pour en bénéficier les travaux doivent être réalisés par un responsable RGE. Cette mesure fiscale concerne les propriétaires, bailleurs, syndicats de propriété, ou toute personne occupant ou louant une résidence principale ou secondaire sur le sol français et dont les travaux ont été achevés depuis plus de 2 ans.

• Les aides de l’Anah

Ces aides sont allouées en fonction des revenus et du lieu de résidence des ménages. Aussi, pour des ménages très modestes, les aides peuvent atteindre jusqu’à 50% du total HT des travaux (10 000 € maximum), et 35% du total HT des travaux (7 000 € maximum) pour les ménages modestes.

• Chèque énergie

Le chèque énergie concerne les travaux d’isolation des murs, des toitures et l’isolation thermique des planchers bas. Sa valeur a augmenté de 50€ en 2019 et sa valeur maximale est fixée à 277 €. Pour en bénéficier les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.

A cela s’ajoutent des aides telles que : « Habiter Mieux Agilité » pour réaliser des travaux tels que (Isolation intérieure ou extérieure des murs, des combles, des rampants, le changement de chaudière ou du système de chauffage). En fonction des ressources des ménages, cette aide peut s’élever à 7000 voire 10000€. Et le Certificat d’économies d’énergie (CEE), à travers le coup de pouce isolation, un dispositif incitatif est mis en place pour les travaux d’isolation des combles perdus, de la toiture (de 10 €/m². à 20 €/m² respectivement pour les autres ménages et les ménages modestes) et des planchers (de 20 €/m². à 30 €/m² respectivement pour les autres ménages et les ménages modestes).